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Mardi 8 novembre 2016
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique en vue de la lecture définitive (n° 4187). (M. Sébastien Denaja)
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Mercredi 21 septembre 2016
Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (n°3937). (M. Sébastien Denaja)
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Mercredi 21 septembre 2016
Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n°3939). (M. Sébastien Denaja)
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Mercredi 14 septembre 2016
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte. (M. Sébastien Denaja)
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Mercredi 14 septembre 2016
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. (M. Sébastien Denaja)
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Jeudi 26 mai 2016
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Bruno Le Roux, Sébastien Denaja et plusieurs de leurs collègues relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (3770). (M. Sébastien Denaja)
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Jeudi 26 mai 2016
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n°3623). (M. Sébastien Denaja)
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Lundi 21 juillet 2014
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes (M. Sébastien Denaja)
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Mercredi 18 juin 2014
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, pour l'égalité entre les femmes et les hommes (n°1894) (M. Sébastien Denaja)
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Mercredi 18 décembre 2013
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat, pour l'égalité entre les femmes et les hommes (n°1380) (M. Sébastien Denaja)
Hérault (7e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)